Politique de confidentialité
Version du 20 novembre 2026.
Qui est responsable de vos données ?
Qwerkus Holding, 18 chemin du Grossroethig, 67200 Strasbourg. Pour toute question ou demande : contact@quellecase.fr.
Quelles données, pour quoi faire ?
- Vos réponses au questionnaire : envoyées à notre serveur pour choisir les questions et calculer votre récapitulatif. Elles n’y sont pas enregistrées. Base légale : la fourniture du service.
- Le document que vous importez : transmis à notre serveur, puis à notre sous-traitant de lecture automatique, Anthropic (États-Unis), qui en relève les cases et la situation de votre foyer. Il n’est pas conservé. Base légale : la fourniture du service.
- Vos réponses sur la santé ou sur un syndicat (handicap, invalidité, cotisation syndicale), données dans le questionnaire ou lues sur un document importé : elles servent seulement à préparer votre récapitulatif et ne sont pas conservées. Base légale : votre consentement explicite, donné sur l’écran d’accueil.
- Une copie sans identité de votre dossier : vos réponses et vos cases, sans adresse électronique, sans adresse IP, sans document, sans rien sur la santé, un syndicat, un parti politique ou un culte, et avec des montants arrondis. Elle n’est reliée ni à votre commande, ni à votre appareil. Elle sert à nos statistiques, pour améliorer le service, et est conservée À COMPLÉTER. Base légale : notre intérêt légitime.
- Votre commande, si vous achetez : votre adresse électronique, la date, le prix, les accords cochés et la référence du courrier envoyé, conservés À COMPLÉTER pour prouver la vente. Votre adresse et votre récapitulatif sont transmis à notre prestataire d’envoi de courriers électroniques, Scaleway SAS (France), pour vous l’adresser. Le paiement est traité par un prestataire de paiement. Base légale : le contrat de vente.
- Votre adresse électronique, si vous demandez à être prévenu de l’ouverture du service : elle sert seulement à vous envoyer ce message, par notre prestataire d’envoi de courriers électroniques, Scaleway SAS (France). Elle est supprimée après ce message, et conservée un an au plus. Base légale : votre consentement.
- Vos avis (note, raisons, commentaire) : conservés À COMPLÉTER pour améliorer le service ; n’y écrivez rien de personnel. Base légale : notre intérêt légitime.
- Les journaux techniques (adresse IP, date, page demandée), conservés À COMPLÉTER, et, en cas de panne, un rapport d’erreur sans réponse ni montant transmis à Sentry : pour la sécurité du site et la correction des pannes. Base légale : notre intérêt légitime.
Vos réponses et votre accord sur l’écran d’accueil sont nécessaires au récapitulatif, et votre adresse électronique à l’achat. L’import d’un document, les avis et l’enregistrement de votre dossier, qui reste sur votre appareil, sont facultatifs.
Qui reçoit vos données ?
Nous-mêmes et nos sous-traitants, chacun pour sa tâche : l’hébergeur du site et de la base de données (Google Cloud France (Firebase Hosting, Cloud Run et Firestore, région de Paris)), Anthropic (lecture automatique des documents importés), Sentry (suivi des erreurs), Scaleway SAS (France) (envoi des courriers électroniques) et le prestataire de paiement. Vos données ne sont ni vendues, ni utilisées pour de la publicité.
Des données sortent-elles de l’Union européenne ?
Oui : un document importé est lu par Anthropic, aux États-Unis. Ce transfert est encadré par : À COMPLÉTER. Vous pouvez nous en demander une copie à contact@quellecase.fr.
Cookies et stockage du navigateur
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni traceur. Seul le stockage local de votre navigateur sert, pour garder le déblocage de votre récapitulatif et, si vous le demandez, votre dossier.
Retirer votre consentement
Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné sur l’écran d’accueil. Nous ne conservons ni votre document, ni vos réponses sur la santé ou sur un syndicat : il suffit de décocher la case ou de ne plus utiliser le service. Si vous avez gardé un dossier sur votre appareil, effacez-le. Si vous avez demandé à être prévenu de l’ouverture du service, écrivez-nous à contact@quellecase.fr pour retirer votre adresse. Ce retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à leur traitement. Écrivez-nous à contact@quellecase.fr. La copie sans identité de votre dossier ne porte rien qui nous dise qu’elle est la vôtre : nous ne pouvons donc ni vous la communiquer, ni la corriger, ni l’effacer à votre demande. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Revenus 2025, déclarés en 2026. Page mise à jour le 20/11/2026. Cases et plafonds relevés sur les formulaires officiels de l’administration fiscale. Ce site n’est pas un service de l’administration et ne remplace pas un conseil fiscal.
Mentions légales · Conditions générales de vente · Confidentialité